Au parlement béninois, s’ouvre ce lundi 15 avril 2024, la première session ordinaire des députés au titre de l’année en cours. Au détour d’une conférence de presse le jeudi 11 avril 2024, le porte-parole du président de l’Assemblée Nationale (An) Vitali Boton, a rappelé les points inscrits à l’ordre du jour de cette session.
Ainsi, selon le porte-parole, c’est une panoplie de propositions et projets de loi qui seront examinés par les élus. Il s’agit du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin, de la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de personnalités politiques pour des faits criminels, du projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social, du projet de loi modifiant la loi n°2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. Les parlementaires se pencheront également sur le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin, le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (Csaf), le projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin et la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois.
Il faut noter que la loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de personnalités politiques pour des faits criminels est une proposition des députés du groupe parlementaire Les Démocrates (Ld).
Samira ZAKARI
