Le gouvernement béninois a, en conseil hebdomadaire des ministres, évoqué le mercredi 22 février 2023, la création de la police municipale au sein de certaines communes du pays. De ce fait, les règles relatives à la création de cette police ainsi que celles de ses agents, ont été précisées. Les domaines d’interventions de cette police et ses limites, ont été révélés au cours de ce conseil.
Florent YAMA (Stg)
Pour des questions de régulation de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépulture, la police des ports construits par les communes, la police des lieux de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés, le code de l’administration territoriale et ses textes ont prévu la création de la police municipale au sein des communes à statut particulier du Bénin. Ce code est appuyé par le décret n°2009-027 du 4 février 2009, qui institue la Police municipale et précise son champ d’application. La police municipale a notamment pour mission, l’appui au recouvrement des ressources propres des communes, de la mise en œuvre de la règlementation du bruit et celle sur l’hygiène publique, la surveillance du bon ordre, le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, la lutte contre les formes d’incivilité et la bonne application des arrêtés municipaux.
Cependant, le besoin de création de la police municipale se fait ressentir en dehors des communes précisées dans le code. Selon le relevé du conseil des ministres, des communes à statut intermédiaire, voire ordinaire, disposent des atouts économiques et touristiques nécessitant un renforcement de la sécurité. La réforme structurelle de la décentralisation en République du Bénin (Rb) a donc prévue une dynamique qu’il contient de prendre en compte pour la mise en place de la police municipale.
C’est pourquoi, le conseil a adopté le décret portant règles relatives à la création de la police municipale. Elle sera chargée de concourir également, sur le territoire de la commune, aux missions de sécurité intérieure assurées principalement par la Police républicaine, à savoir : la prévention, le maintien de l’ordre public, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique, en application des lois et règlements. De même, elle a pour missions d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions y relatives, la surveillance et la garde des sites des services et infrastructures de la commune, la répression des contraventions en matière de divagation d’animaux, d’hygiène publique.
Ce nouveau décret concourt au maintien de l’ordre public dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; à la répression des atteintes à la tranquillité publique ; à la régulation de la circulation routière et au maintien de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, places, voies publiques, quais et plages. En cas de crime ou de délit flagrant, les agents de Police municipale peuvent appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Toutefois, il faut préciser que cette police ne peut procéder à la constatation des crimes et délits ; la garde des sites des services et infrastructures de l’Etat, des structures privées ou des particuliers, la sécurité rapprochée ou des domiciles des autorités nationales, départementales ou communales, l’escorte des cortèges officiels, funèbres ou autres de même nature. Il en est de même s’agissant du rétablissement de l’ordre public et du contrôle routier.
Il faut souligner que les agents de la police municipale sont placés sous l’autorité du maire, et ces derniers peuvent être éligibles au recrutement sur titre dans les forces de sécurité publique, militaire ou paramilitaire, en cas de bonne exécution d’un contrat.
Comment se fera le recrutement de la police municipale au Bénin ? Et quand ? Merci par anticipation