Mauvaises nouvelles pour l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. Après les dernières ordonnances prises par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) et surtout celle ordonnant la suspension des élections communales, le Gouvernement béninois retire sa déclaration au protocole. Néanmoins, le Bénin maintient son appartenance à la communauté de la Cadhp, précise le ministre de la communication et de la poste dans un entretien accordé à la télévision nationale.
Sur le volet saisine de la juridiction par quelque citoyen, le Bénin met fin à la déclaration, annonce le ministre de la communication. « Cette décision n’est pas un cas de force majeure puisque nous devons répondre à nos impératifs notamment constitutionnels qui voudraient que les élections soient organisées à bonne date. Je voudrais faire comprendre à nos concitoyens que la protection et la sauvegarde des droits d’un ressortissant béninois n’est pas supérieur et ne peut l’emporter sur celle de tous les béninois et sur le fonctionnement de nos institutions ».
Les béninois se rendront aux urnes, rassure le porte-parole du gouvernement. « Nous irons bien au vote le 17 mai d’autant plus que le Gouvernement assure la protection des béninois. On ne peut pas nous reprocher de vouloir respecter nos institutions. Ces élections à bonne date sont un critère de démocratie puisqu’on ne pourrait redouter une décision dont l’application relèverait du miracle. La décision ne peut avoir d’incidence sur le processus électoral puisqu’il est manifeste que la juridiction est sortie de son champ d’application sous prétexte de sauvegarder les intérêts d’un requérant ».
« On voudrait mettre en péril les intérêts de toute une nation et les devoirs d’un gouvernement qui a la responsabilité d’organiser ces élections à bonne date. Je voudrais confirmer à l’ensemble de nos compatriotes que le gouvernement du Bénin a décidé de faire sa déclaration de retrait du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme », fait-il savoir.
Les conséquences d’une telle décision
« Nous ne sommes que 08 à avoir souscrit cette déclaration, nous estimons en raison des dérapages observés, puisque la Cadhp continue de démontrer qu’elle s’éloigne de son champ de compétence, de laisser jouer les mécanismes principaux de la protection des droits de l’homme pour lesquels le Bénin milite à savoir les dénonciations de violations éventuelles à la commission des droits de l’homme qui est le bras armé, l’instrument le plus approprié pour saisir la cour lorsqu’elle constate qu’il y a des allégations de violation des droits de l’homme. Nous retournons à un mécanisme normal », nuance le ministre.
«Nous refusons de subir des égarements au mépris de notre législation interne et même de la législation communautaire puisque la juridiction en question se permet de parasiter des champs de compétences d’autres juridictions internationales. La Cadhp est en train de sortir de son champ de compétence et cela est difficilement admissible pour un Etat de droit comme le notre qui doit conserver son système juridictionnel, qui doit respecter ses différents engagements notamment ceux pris dans le cadre de l’Ohada avec comme juridiction faîtière la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada », conclut le porte-parole du gouvernement.
Spero A. AKOVOGNON (Cpt Atlantique-Littoral)
