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Le député du parti Les Démocrates (Ld), Abdel Bio Sika Kamel Ouassagari a formulé un recours contre la loi portant modification de la loi N°2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral adoptée et votée le 5 mars 2024 à l’Assemblée Nationale (An). C’est à travers un recours en date du 8 mars 2024 adressé à la Cour Constitutionnelle (Cc). Le député de la 9e législature y relève entre autres, l’inconstitutionnalité de l’article 37 nouveau, de l’article 132 nouveau et de l’article 146 nouveau. Lisez ci-dessous l’intégralité de ce recours.
Jean-Baptiste FAMONMI (Stg)
