Le conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023, a ordonné l’annulation de 635 opérations de lotissement. Cela fait suite au compte rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation. En effet, le conseil des Ministres avait, au cours de la séance du 23 novembre 2022, décidé de la mise en place de ces pôles d’experts.
Selon le conseil, «au terme des délibérations du Comité national de Supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le gouvernement». Ainsi, de nombreuses irrégularités sur le plan technique ont été relevées. Il s’agit «de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière ;ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées». Pour encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain sera réalisé dans chacune de ces zones.
À noter que le conseil a également décidé de la poursuite des opérations de lotissement en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations.
Wilfried AGNINNIN
