Bientôt des mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillant dans plusieurs communes du Bénin. Le gouvernement a annoncé des sanctions à l’issue du conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023. Elles seront prises dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.
En effet, lors de sa séance du 22 novembre 2022, le conseil des ministres avait examiné, relativement à ce sujet, le compte rendu des travaux du comité interministériel ad’hoc mis sur pied. A cet effet, il avait été décidé en conseil des ministres de « Constituer un pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements, remembrements proposés à l’annulation et faire prendre les dispositions appropriées, et mettre en place un mécanisme de financement des lotissements remembrements urbains impliquant les banques, les communes et l’Etat ». Aussi, il faut selon le conseil, « Faciliter pour toutes les communes à l’instar des plans de développement communaux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement communaux et des Plans Directeurs d’Urbanisme (Pdu) pour leurs zones agglomérées. Faire examiner, avec toutes les diligences requises par les juridictions compétentes, les litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations…».
Et pour la mise en œuvre efficace de ces mesures, il fallait que chaque commune détienne toute la documentation liée aux opérations de lotissements remembrements non transmise initialement par les experts géomètres et urbanistes. Selon le conseil des ministres, les diligences ont été entreprises par le ministère en charge du cadre de vie. Mais, malgré les appels lancés et réitérés à l’endroit de ceux-ci pendant plusieurs mois, certains d’entre eux n’ont toujours pas cru devoir remettre lesdits documents.
Par conséquent, « Cette situation compromettant la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soit clôturées, soit poursuivies et achevées ». Ainsi, le conseil a instruit le ministre chargé du cadre de vie à l’effet de solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs, pour manquement grave à leurs obligations.
Dans la même veine, leur participation aux marchés publics d’aménagement foncier, notamment les lotissements et ou les remembrements urbains est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Laurence AMOUSSOU (Stg)
