17 dossiers de recours seront examinés le jeudi 26 octobre 2023 par les conseillers à la Cour Constitutionnelle (Cc). L’audience plénière consacrée à cet effet, s’ouvre à 10h et sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa. Lire ci-dessous, les dossiers inscrits au rôle de ladite audience et leurs requérants.
Wilfried AGNINNIN
Rien ne va plus à la Commission béninoise des droits de l’homme. Son Président, Clément Isidore Capo-Chichi se réfère à la Cour constitutionnelle. Il a formé un recours contre Sidikatou Fatimatou, Adamon Bissiriou et autres membres de la Cbdh pour violation des articles 35 et 114 de la constitution.
L’Assemblée nationale est également dans le collimateur de quelques citoyens. Une série de recours a été formée contre l’institution. D’abord le député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika Ouassagari forme un recours en inconstitutionnalité de la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024. Ensuite Nadine Okoumassoun écrit à la Cour un recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat. De son côté, Faustin Danhin Kadjegbin demande aux Sages d’éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du code foncier et domanial. Et enfin les sieurs Prosper Bodjrenou et Kévin Viannou forment un recours pour violation des articles 35, 105 de la constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’autres dossiers de recours tels que le recours de Mr Karl Charles Djimadja contre le Président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la constitution, celui de Paul Babalekon contre le Ministère de la défense nationale pour abus d’autorité et radiation illégale des Forces armées béninoises, ou encore celui de Emile Sourou Possou contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, en inconstitutionnalité de la disposition de l’emblème national sur les documents officiels de l’Etat, seront également examinés par les membres de la Cour constitutionnelle.
Ap-Pcc
