Au Bénin, l’Assemblée Nationale, représentation du peuple a voté la loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin. Cette loi stipule à son article 148, qu’« aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau-né, le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un Certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’état civil ». Si cette loi en elle même n’est pas mauvaise car dispose de très bons articles qui protègent l’enfant et lutte contre la violence faite aux enfants et bien d’autres, il faut noter cependant que cet article est d’une incongruité qui met en cause la compétence des députés ayant voter cette loi et surtout l’effet “copié-collé” de cette loi.
En effet, dans un contexte béninois où plusieurs structures et organisations internationales injectent des millions pour des actions de sensibilisation visant à inciter les femmes à se rendre dans les hôpitaux pour les accouchements en vue de la déclaration des naissances, des élus parlementaires se réunissent et demandent aux femmes de présenter d’abord un certificat de mariage ou un acte de paternité avant que le nouveau-né ne dispose d’un acte de naissance. C’est très absurde et cette disposition vient inhiber plusieurs années d’efforts fournis par le gouvernement et plusieurs autres acteurs dans le secteur de l’État civil au Bénin.
Ce à quoi il faut s’attendre
Avec l’application de cette loi, il faudra désormais s’attendre à des enfants sans actes de naissances pour plusieurs raisons.
D’abord, la plupart des béninois n’ont pas la culture du mariage, il sera donc difficile aux femmes de trouver des certificats de mariage à présenter pour se faire établir un acte de naissance.
Ensuite, c’est une corvée pour le père qui avait déjà du mal à aller faire la déclaration de naissance dans les délais de 21 jours après la naissance, de se rendre d’abord chez l’officier de l’état civil établir l’acte de paternité et ensuite aller à l’Anip établir le Cip avant d’espérer avoir un acte de naissance pour son enfant.
Enfin, cette disposition devient inapplicable pour les populations rurales qui sont à des dizaines de kilomètres des centres villes et qui d’ailleurs ne perçoivent même pas la valeur d’un acte de naissance pour leur enfant. En quoi se gênera un parent de Kpakou (situé à environ 30 kilomètres de Guilmaro dans la commune de Kouandé) qui est appelé à se rendre à Kouandé pour se faire établir un acte de paternité et tout ce qui va avec avant qu’on lui délivre l’acte de naissance de son enfant?
Inutile même de parler des nombreuses filles qui tombent aujourd’hui enceinte et ignorent le père de l’enfant ou doute sur le père.
Cette disposition de la loi apparaît comme une tomate pourrie dans un panier. Une si belle loi mis en cause part un article qui ne cadre pas avec le contexte béninois. L’on est parfois tenté de se demander si effectivement ces députés vivent au Bénin ou font exprès pour faire souffrir les populations à la base, ou pensent-ils que le Bénin se limitent à ses grandes villes?
Barnabas OROU KOUMAN BOK
