CONFÉRENCE ADMINISTRATIVE DÉPARTEMENTALE DU BORGOU
Les innovations de la loi des finances 2019 exposées
Il s’est tenu le mercredi 20 mars dernier à la préfecture de Parakou, la troisième réunion ordinaire de la conférence administrative départementale ( Cad) pour le compte de l’année 2019. Au nombre des points inscrits à l’ordre du jour, figure une communication sur les innovations de la loi finance. Étaient présents à cette rencontre présidé par le secrétaire général de la préfecture du Borgou, les membres des structures déconcentrées de l’État.
Aurore ADANDEDJAN et Lucrèce HOUADJETO (Stgs)
Trois communications formaient le menu de cette section. La première communication a porté sur le thème, « l’état de la micro finance dans le Borgou : la finance digitale et le microcrédit mobile ». Ce point a été présenté par l’administratrice des services finances et spécialisée en micro finance, Imorou Loubabatou.
En effet, dans sa communication, elle a fait le point du secteur de la micro finance dans son ensemble, de la structuration et de la finance digitale. Ensuite, elle a parlé des dispositions relatives au remboursement. Selon elle, il y a une phase de sensibilisation avant la mise en place du crédit, le suivi et grâce à la technologie quelques jours avant l’échéance un message est envoyé au bénéficiaire pour leur rappeler la date de payement.
En ce qui concerne la deuxième communication qui porte sur l’innovation de la loi finance de cette année, le receveur des finances Gado Houndjè a abordé le premier plan qui était : les innovations comptables et recouvrements. Il a présenté les conditions générales qui concernent les entreprises. Ces conditions consistent à alléger la tâche aux entreprises à se déclarer elles-mêmes. Puis il a aussi présenté les nouvelles conditions concernant la Tva, qui se subdivisent en deux régimes, le régime réel qui est 40% et le régime Tps qui est 10%. Pour finir il a abordé les nouvelles mesures prises contre ceux qui doivent des impôts et le délai des prestataires qui est maintenant d’un an.
A sa suite le directeur départemental des impôts Borgou a développé le deuxième plan qui concerne les nouvelles mesures fiscales. Pour lui ces nouvelles mesures sont réparties en général en quatre qui sont ; le rétablissement de certaines justices fiscales, l’apaisement dans le climat des affaires, la réduction du taux d’impôts minimum Tps qui est maintenant à 100 000 au lieu de 400 000 fcfa, la suppression de sanction aux niveaux des entreprises et l’innovation relative au renforcement du pouvoir de l’administration fiscale pour garantir le dénier public.
Enfin la dernière communication qui concerne la validation du Plan Annuel d’Assistance- conseil (Paac) a été animée par le chef service de planification et de l’aménagement du territoire, Adeniyi Zaya-dine. Il a procédé à une pré-validation des crédits budgétaires. Ainsi, environ 68 activités ont été exécutées par 12 structures à l’endroit des communes pour le renforcement dans divers domaines comme la gestion des ressources humaines, élaboration des documents de planification, et d’autres. Pour finir sa communication il a abordé les avantages de ces activités qui sont l’amélioration des services sociaux de base au niveau des communes, la délivrance à temps réel d’un certain nombre de documents administratifs.
