Soixante députés à l’Assemblée Nationale (An) du Bénin souhaitent la révision de la constitution béninoise et du code électoral en procédure d’urgence. Ils l’ont fait savoir à l’occasion de la plénière de ce mercredi 21 février 2024. De même, le Chef de l’État a demandé également l’examen en procédure d’urgence de 10 projets de loi. Lisez ci-dessous l’intégralité de ces projets publiés par le média “L’investigateur”.
Aboubakar FAÏSSAL (Etd Cfoman-Daabaaru)
1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin.
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
