8 janvier, c’est la date exacte du déroulement des élections législatives de 2023 au Bénin. La décision émane de la Cour Constitutionnelle (Cc) suite à une requête à elle adressée par la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena) le 14 février 2022 au sujet du déroulement de ce scrutin. En effet, le président de la Cena a sollicité “l’avis technique” de la Cc afin de déterminer la date précise de ces élections au regard de l’ambiguïté des dispositions relatives à ces joutes. Le président de la commission électorale renseigne qu’au terme des dispositions de l’article 147 de la loi 2019-43 du 15 novembre portant code électoral, « le concept d’année électorale tel qu’il résulte de la constitution et du code électoral ne fait pas de 2023 une année électorale de sorte que l’article 147 sus-cité ne devrait être applicable à la date des élections législatives ». Il indique cependant que l’article 157-3 dernier alinéa de la constitution peut prêter à confusion quand il dispose que « les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion de l’élection législative de 2023 ». Aussi précise t-il que les nouvelles dispositions dont il est question ne sont pas en rapport avec la période à laquelle seront organisées ces élections mais plutôt les modalités de leur organisation définie par le code électoral en ses articles 143 et 147 et relatifs aux règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale (An). Toute chose qui l’amène à conclure que les élections législatives ne devraient pas être organisées le deuxième dimanche du mois de janvier.
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L’avis contradictoire de la Cc
Se basant sur les dispositions de la constitution, le président de la Cc a, de son côté, déclaré irrecevable la requête du président de la Cena. Ainsi, en tenant compte des dispositions de la constitution et du code électoral, il fixe les législatives au deuxième dimanche du mois de janvier qui coïncide avec le 8.
Samira ZAKARI
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