PARAKOU/NOUVEAU CODE FONCIER ET DOMANIAL AU BÉNIN : Élus et cadres de la mairie outillés

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Le vendredi 23 septembre 2022, la mairie de Parakou a organisé une séance de vulgarisation sur le nouveau code foncier et domanial en République du Bénin. Cette séance a permis aux participants composés des élus, cadres de la mairie et personnes ressources d’être mieux informés sur les réformes foncières et la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. La rencontre s’est déroulée à la salle des fêtes de la mairie en présence du maire Inoussa Zimé Chabi, de son deuxième adjoint Moustapha Orou-Gankou, du Secrétaire Exécutif (Se) de la mairie Hyacinthe Elégbédé et bien d’autres.

Wilfried AGNINNIN & Léa TAOUEMA (Stg)

Les conseillers, cadres de la mairie et personnes ressources de la ville de Parakou en savent désormais un peu plus sur les orientations du nouveau code foncier et domanial en République du Bénin. À cet effet, ils ont été outillés sur plusieurs thèmes. Il s’agit de « Achat/vente des parcelles rurales », « Le processus légal de confirmation des droits fonciers (l’obtention du titre foncier) » et « Réformes foncières au Bénin ».

Pour l’expert foncier et président fondateur de l’Ong “Sauvons la terre”, Daouda Moussé, la gestion foncière au Bénin n’est plus comme avant. Le gouvernement de la rupture a engagé des réformes afin de régulariser ce secteur. Selon l’expert foncier, avant l’achat ou la vente d’une parcelle il faut que cette parcelle ait une Attestation de Détention Coutumière (Adc). Selon le communicateur, aucune action ne peut se produire à partir de août 2023 sur une parcelle, « si vous n’avez pas le titre foncier ».

Pour le maire Inoussa Zimé Chabi, il est important que les élus et cadres de la mairie s’imprègnent des nouvelles dispositions du code foncier et domanial au Bénin. « Certains sont interpellés parce qu’ils ont posé des actes peut-être par ignorance. Et pour ne pas en arriver là, nous avons décidé d’organiser cette séance d’échanges avec des experts dans le domaine foncier afin que les élus que ce soit les élus communaux ou locaux, les chefs quartiers que ceux-là puissent être informés de ce qui est contenu dans le code, et avoir surtout des comportements en matière de droit foncier. Voilà les raisons pour lesquelles j’ai tenu à ce que cette séance s’organise », a-t-il fait savoir. L’autorité municipale a invité chaque acteur foncier à jouer sa partition en respectant et en se conformant aux textes en vigueur.

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