VOTE DE LA LOI SUR LA RELECTURE DU CODE ÉLECTORAL AU BÉNIN : Vers des élections exclusives en 2026 ?

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Les choses se précisent au Bénin au fur et à mesure que l’on s’approche des élections générales de 2026. La nuit du mardi 5 février 2024, les députés de la 9e législature ont voté la loi n°2024-13 portant modification et complément de la loi n°2019-43 du code électoral en République du Bénin par 79 voix pour, 28 contre et une abstention. Ce nouveau code voté après des débats houleux au parlement, corse davantage les conditions de participation aux élections notamment en ce qui concerne les candidats à la présidentielle et aux législatives. Si ce code arrivait à être promulgué par le Chef de l’État Patrice Talon, l’on pourrait se demander, au vue des dispositions prévues dans ce code, le Bénin ne va pas vers des élections exclusives en 2026.

Selon l’article 132 nouveau, «nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. Par ailleurs, un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection. Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à lélection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord. Pendant ce temps, l’article 146 nouveau, précise que «seules seront éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins 20% des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives». Pour les partis politiques ayant conclu et déposé à la Cena préalablement à la tenue du scrutin un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national.

De tout ce qui précède, l’on voit clairement que les conditions de participation aux élections ont été corsées à tous les niveaux. L’ancien code électoral avait prévu 10% des maires/députés pour parrainer un duo candidat. Pour ce qui est de l’éligibilité des sièges à l’Assemblée Nationale (An), la même loi prévoyait 10% au plan national.

Au regard de toutes ces conditions posées, il est fort probable que des candidats soient exclus de ces élections générales de 2026. En attendant, la balle est dans le camp du Président Patrice Talon pour la promulgation ou non du nouveau code électoral.

Pour l’opposition, des voie de recours existent pour se faire entendre.

Wilfried AGNINNIN

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