Il ne fait d’ombre d’aucun doute. On entend, ne serait-ce qu’une fois, parler de ces termes. Mais peu d’entre les citoyens arrivent véritablement à différencier le sens de chacune de ces expressions juridiques. Il s’agit des thèmes suspect, inculpé, prisonnier, condamné, prison, maison d’arrêt et maison central. Dans ce nouvel numéro de la rubrique « A la barre » votre journal est allé à la rencontre d’un expert du domaine pour mieux comprendre la sémantique de ces notions. Maître Boni Zimé, conseiller juridique et fiscal du cabinet “Le Mentor”, explique ici avec dextérité, le sens de chacune de ces expressions juridiques avec des exemples à l’appuie.
Daniel KOUAGOU
Certaines de ces expressions s’emploient suivant les différentes étapes de la procédure pénale ou font référence à la juridiction à laquelle l’affaire est jugée. Aussi, le procès pénal est-elle une succession de phases qui comprend l’enquête (préliminaire ou de flagrance), la poursuite, l’instruction préparatoire et le jugement.
• Suspect : désigner toute personne soupçonnée d’avoir participé à la commission d’une infraction alors qu’elle ne fait pas encore l’objet des poursuites judiciaires. On parle de suspect, lorsque nous sommes encore dans la phase d’enquête policière. Lorsqu’il existe des indices de participation, le suspect peut être placé en garde à vue.
• Inculpé : il désigne toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu’elle a pris part comme auteur ou complice aux faits qui lui sont reprochés. Cette situation peut évolué et on passe d’un inculpé à une personne mise en examen. Etant attendu que la procédure pénale n’est pas la même dans tous les pays, le statut de la personne dépendra de ce qui est prévu par la législation nationale. Ainsi, on parle d’inculpé lorsque nous sommes encore dans la phase d’instruction. Le mot “inculpé” n’est plus* employé aujourd’hui et est substitué par l’expression “mise en examen lors de la phase de l’instruction.
• Mise en examen : Elle désigne toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer comme auteur ou complice à la commission d’une infraction. Pour ce faire, le juge d’instruction doit au préalable être saisi pour la dite infraction car il est celui qui prendra la décision de mise en examen. La mise en examen est donc la décision prise par le juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire et ce, à l’issue de l’interrogatoire de première comparution. Alors, on parle de mise en examen lors de la phase d’instruction.
• Le prévenu : On parle de prévenu lorsqu’une personne fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d’une infraction délit. Autrement dit, c’est une personne contre laquelle est exercée l’action publique devant les juridictions de jugement en matière correctionnelle et contraventionnelle. On parle de prévenu dans le cas de délit et lorsqu’on se situe dans la phase de jugement.
• L’accusé : C’est la personne poursuivie pour crime et renvoyée devant la cour criminelle (cour d’assise au Bénin) pour être jugée. On parle d’accusé en matière criminelle devant la cour d’assise lors de la phase de jugement.
• Détenu : désigne toute personne admise dans un établissement pénitentiaire indépendamment ou une maison d’arrêt de la nature ou de la gravité de la mesure prononcée contre elle. Le détenu est privé de sa liberté mais n’est pas encore condamné définitivement d’une peine par le tribunal.
• Prisonnier : C’est une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.
• Prisons : Ce terme désigne les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté. On distingue: les maisons d’arrêt et les maisons centrales.
• Maison d’arrêt : C’est un lieu où sont enfermé les personnes misent en examen, prévenu et accusé soumis à la détention provisoire.
• Maison centrale : C’est un établissement qui reçoit les condamnés définitifs à une peine privative de liberté. La maison centrale est faite seulement pour ceux qui sont déjà condamnés pour purger une peine.
• Condamné : C’est une personne dont la culpabilité a été retenue au cours d’un procès et qui doit purger une peine.
