Fiscalité et responsabilité globale de l’entreprise. C’est le sujet de ce nouveau numéro de la rubrique “A la barre” du quotidien Daabaaru. Le juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal “Le Mentor”, parle de ces thèmes et établit le lien qui existe entre eux. Lisez plutôt.
Daniel KOUAGOU
Le rapport entre la fiscalité avec une dimension hautement technique et un système déclaratif hautement complexe et la responsabilité globale de l’entreprise n’est pas évident au premier abord. Les deux termes « fiscalité » et « responsabilité » ont davantage l’occasion de se rencontrer lorsqu’il s’agit d’aborder la question délicate de la responsabilité fiscale, et d’ailleurs aussi pénale, du dirigeant d’entreprise.
Le lien est pourtant évident, au regard notamment de l’évolution de la fiscalité, mais aussi de l’organisation de sa gestion tant du point de vue de l’administration que de celui des entreprises.
En effet, la fiscalité constitue un instrument de politique économique pour l’État, qui en use et en abuse parfois d’une manière plus ou moins opportune. Elle est parallèlement un instrument de la politique de l’entreprise, qui a ses propres objectifs et sa propre rationalité, en introduisant des distorsions dans les choix de gestion. Considérée il y a encore quelques années comme une contrainte qu’il convenait de subir passivement, la fiscalité est devenue, sans conteste, un paramètre nécessaire de la gestion de toute organisation. Les choix retenus, dans le cadre de la recherche d’une optimisation légalement reconnue, posent le problème de ce qui peut être acceptable ; l’optimisation acceptable est en soi une notion difficile à cerner : s’agit-il de morale ou bien de risque ? Comme Taly (2009, p. 386) a eu l’occasion de l’écrire, « dans quel compartiment de la gouvernance et des régulations faut-il placer la fiscalité : du côté de la responsabilité sociale ou de la maîtrise des risques ? » Mais, ces deux faces ne sont-elles pas aussi convergentes ?
L’activité législative foisonnante, les prises de position d’organisations internationales et la vision éthique de l’impôt par la presse et la société civile semblent vouloir en outre conférer à la fiscalité à l’heure actuelle, un rôle qui va bien au-delà de la « simple » détermination d’une base d’imposition, en interférant sur la gouvernance même des organisations. Émerge là, d’une certaine manière, une nouvelle approche reposant sur le constat de changement de posture de l’administration fiscale, comme nouvel acteur engagé de la responsabilité globale de l’entreprise.
