L’ex-ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey qui a démissionné de l’Assemblée Nationale (An) deux mois plutôt ne peut plus regagner son siège. C’est du moins ce qu’il convient de retenir des propos du député Orden Alladatin lors de la conférence-débat organisée le dimanche 30 avril 2023 par les sections Union Progressiste (Up) le Renouveau du Canada et des Etats-Unis. C’était sous la présidence de Honesty Tohon et Telesphore Azogan. Ainsi, se référant au code électoral béninois, le président de la commission des lois de la neuvième législature, trouve que le cas de l’ex-ministre Hervé Hêhomey est différent d’une suspension de mandat. « Le ministre Hêhomey a été confronté à un problème d’incompatibilité », a laissé entendre Orden Alladatin, rapporté par le média Banouto. Il renchérit « Dans le code, il est dit que le mandat de député est incompatible avec la fonction de ministre de la République. Lorsqu’un ministre a été élu député, il a un mois pour décider d’être ministre ou d’être député ».
Au regard de cette disposition, il n’est plus possible à l’ex-ministre Hêhomey de porter le manteau de député. « Jusqu’à nouvel ordre, le député Janvier Yahouédéhou est celui qui siège pour le compte de la neuvième législature », a soutenu le parlementaire. Selon l’alinéa 2 de l’article 149 du code, « tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Son suppléant, est appelé par le président de l’Assemblée Nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande ».
Pour rappel, Hervé Hêhomey a, après son limogeage le 17 avril 2023, écrit au parlement, dans le but de récupérer son siège qui a été accordé à son suppléant Janvier Yahouédéou.
Athalie GBAGUIDI (Stg)
