AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Bientôt un nouveau visage pour les villes du Bénin.
Après l’atelier de concertation entre les parties prenantes, le texte de l’avant projet de loi portant code de l’urbanisme est en cours de finalisation. Une initiative dont l’adoption inclut une nouvelle gestion des villes et de sérieux bouleversements dans l’aménagement des pratiques urbaines.
Désormais les détenteurs de titre foncier (Tf) seront frappés des coefficients de réduction indispensables aux servitudes d’infrastructures publiques et à l’implantation des équipements socio-collectifs car le Tf ne constituera plus un obstacle à l’exercice du droits de préemption, d’expropriation et aux opérations d’urbanisme. Ce faisant, l’État, les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale pourront constituer et sécuriser les réserves foncières issues du droit de préemption, lesquelles réserves seront délimitées sous forme de zone d’aménagement différée pour les zones d’activités et d’emplacement retenus pour les terrains à bâtir en faveur d’équipements publics. Mieux, l’avant projet de loi donne des autorisations visant à assurer le contrôle de l’occupation et de l’utilisation a priori et a posteriori. Ainsi, en dehors du permis de construire exigé avant la construction ou la rénovation d’un bâtiment, il y a un certificat d’urbanisme qui donnera des informations sur les affectations et les usages du sol pour des opérations d’aménagement urbain ou de construction.
Autant d’innovation dans l’avant projet du texte qui permettra l’opération de sauvegarde et de mise en valeur qui consistera à conserver, restaurer et mettre un périmètre à vocation culturelle et, ou naturelle présentant un caractère historique, esthétique.
Charles HONVOH
