Le nouveau code général des impôts de 2022 en République du Bénin (Rb) contient des avantages qui permettent de faciliter la vie aux entreprises. Ainsi, des mesures ont été prises par le gouvernement de la rupture pour plus de confort aux entreprises notamment les jeunes pour le développement du pays. Selon ce code, désormais, tous les « documents fiscaux » sont gratuits y compris l’attestation de régularité fiscale. Qu’ils soient en version papier ou dématérialisée, les frais de demande de ces documents fiscaux qui étaient de 5000f, sont désormais supprimés. Aussi, les entreprises relevant de la Tps sont exonérées de cet impôt durant 12 mois si elles sont nouvellement créées. De même, les réductions du temps de traitement des recours contentieux autrefois de 6 mois, passent désormais à 2 mois pour le confort des entreprises.
Il faut noter que pour les entreprises relevant de Taxe Professionnelle Synthétique (Tps), le taux de l’impôt minimum passe désormais de 150.000 f à 10.000 f.
Léa TAOUEMA (Stg)