FONCIER AU BÉNIN : L’attestation de situation géographique supprimée

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FONCIER AU BÉNIN

L’attestation de situation géographique supprimée

Depuis le 13 janvier 2020, l’attestation de situation géographique n’est plus valable. Cette pièce administrative a été supprimée par le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (Andf) Victorien Kougblénou à travers une note de service n°001/2020/Mef/Andf/Rp/Doft/Jcp/Sp en date du 13 janvier 2020. Selon le communiqué, elle ne doit plus être demandée aux requérants pour les diverses prestations de l’agence. « A compter du 13 janvier 2020, l’attestation de situation géographique délivrée par l’Institut Géographique Nationale (Ign) précédemment requise au titre de pièce à produire dans le cadre de la formalisation de transaction foncière est supprimée », a indiqué le communiqué.

Le directeur général de l’Andf Victorien Kougblénou, a invité le régisseur principal de la propriété foncière et des hypothèques, les chefs de départements, les chefs bureaux communaux du domaine et du foncier, les régisseurs communaux de la propriété foncière et des hypothèques au respect de cette nouvelle mesure.

Wilfried AGNINNIN

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