Au Bénin, la pollution sonore est punie par l’article 138 de la loi N°2022 04 du 16 février 2022.
Conformément aux dispositions de la loi, un gérant d’un bar à Cotonou est poursuivi devant les juridictions, par les habitants du quartier. Il lui est reproché de perturber leur repos en jouant de la musique forte.
Le mardi 4 juillet 2023, l’accusé était devant le juge du tribunal de Cotonou. Les plaignants exigent la fermeture du bar et des dommages et intérêts à hauteur de 5 millions de francs Cfa. Le ministère public a quant à lui requis une peine de 6 mois de prison avec sursis plus 200 milles d’amende.
À en croire l’avocat de l’accusé, il n’y a pas raison de fermer le bar puisqu’il a été déplacé depuis le mois d’avril.
Le procès a été renvoyé au 11 juillet prochain.
Il faut préciser que les personnes qui violent les dispositions de la loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique encourent une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans d’emprisonnement, plus une amende de 100 000 à 5 000 000 de francs Cfa.
Samira ZAKARI
