BÉNIN/CONFORMITÉ DU NOUVEAU CODE ÉLECTORAL À LA CONSTITUTION : Tout sur la décision de la Cour Constitutionnelle
Written by daabaaruDécision DCC 24-040 du 14-03-2024 La Cour Constitutionnelle (Cc) a déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral béninois voté par les députés ..